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L'Essor du Rhin

Compétences


Conformément à l'article 5214-16 I du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes "Essor du Rhin" exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, des compétences relevant de chacun des groupes suivants :

> Consultez l'intégralité des statuts de la CCER


Les compétences obligatoires

Aménagement de l'espace

  • Adhésion au Syndicat Mixte pour l'élaboration, la modification et la révision du SCOT "Rhin Vignoble Grand Ballon"
  • Elaboration, modifications, révisions d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
  • Adhésion au syndicat mixte du Pays "Rhin Vignoble Grand Ballon"
  • Elaboration, révision, approbation et mise en œuvre de la Charte intercommunale de développement et d'aménagement.
  • Elaboration et mise en oeuvre d'un schéma de secteur
  • Création, réalisation et gestion des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) ; sont d'intéret communautaire les ZAC à vocation d'activités économiques ;
  • Elaboration, animation du Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) et mise en oeuvre des actions communautaires définies dans le document cadre
  • Création, développement et gestion du Système d'Informations Géographiques (SIG).
  • Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d'actions dans le cadre des compétences de la Communauté de communes "Essor du Rhin".
  • Création, aménagement, entretien des pistes et itinéraires cyclables et des sentiers de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes hors agglomération
  • Participation au déploiement du haut-débit sur le territoire de la communauté de communes (domaines des communications électroniques conformément à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales).

Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté de communes

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire la zone d'activités de la Hardt à Blodelsheim , la zone industrielle Koechlin à Fessenheim et toutes les futures zones d'activités.
  • Création, aménagement et gestion de la pépinière d'entreprises LA RUCHE à Fessenheim, d'ateliers relais et d'hôtels d'entreprises sur les zones d'activités d'intérêt communautaire.
  • Etudes et actions de promotion dans le domaine économique, et notamment organisation d'un salon de l'artisanat et des métiers, gestion d'une Plateforme pour l'Emploi Transfrontalier (PETra)
  • Participation financière aux activités mises en oeuvre par "l'Association des Professionnels de la Hardt" et à des associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion, de l'accès à l'emploi et de la création/reprise d'entreprises et notamment la Mission Locale et la Plateforme d'Initiative Locale                                                                                     Action de promotion du tourisme
  • Participation aux actions mises en oeuvre par les Offices de Tourisme
  • Participation financière pour l'aménagement et l'entretien de l'Ile du Rhin, des anciennes gravières et des friches militaires destinées à une reconvertion à des fins touristiques
  • Création, aménagement et gestion des campings publics
  • Etude sur le développement touristique du territoire de la communauté
  • Participation financières aux actions en faveur du tourisme sur le territoire de la communauté de communes

            
 


Les compétences optionnelles

Conformément à l'article 5214-16 II du code général des colectivités territoriales, la communauté de communes exerce des compétences dans le domaine suivant :

Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie                    

  • Mise en place d'un tableau de bord des consommations d'énergie et suivi des éventuelles surconsommations ou disfonctionnements dans les båtiments communautaires                              
  • Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Participation financière aux actions en faveur de la promotion de l'environnement sur le territoire de la communauté de communes et notamment aux activités mises en oeuvre par l'association de la Maison de la Nature du Vieux Canal à Hirtzfelden
  • Le contrôle des dispositfs d'assainissement non collectif dans le cadre d'une assistance technique et administrative aux communes.

Action sociale d'interêt commmunautaire :

Accueil de la petite enfance :

  • Aménagement, gestion et développement du Relais d'Assistants Maternels (RAM)
  • Participation financière pour l'équipement des Assistants Maternels (AMAT)
  • Aménagement, entretien et gestion des multi-accueils à Fessenheim et à Munchhouse

Accueil périscolaire et extrascolaire :

  • Gestion des structures d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) conformément aux articles L5211-17 et L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Personnes âgées :

  • Adhésion au syndicat mixte communauté de communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin pour la construction, l'extension et l'équipement de l'EHPAD (Etablisssement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) "Les Molènes" à Bantzenheim

Animation de la jeunesse :

  • Elaboration, pilotage, coordination et suivi des contrats socio-éducatifs, la communauté de communes ayant en charge la réaliation des actions communautaires inscrites dans ces contrats.

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire:

Sont d'interêt communautaire

  • Etude, création, aménagement et gestion d'une piscine
  • Etude, création, aménagement et gestion d'une salle de spectacles

Activités culturelles et sportives

  • Participation financière aux activités mise en oeuvre par 'l'Association Essor de la Culture et du Sport"
  • Participation financière à des associations opérant dans le domaine de la jeunesse et aux actions de formation de l'UP REGIO, du BAFA, du BAFD, dans le respect du principe d'exclusivité
  • Participation financière à la formation de dirigeants et encadrants associatifs

Activités scolaires

  • Organisation des activités physiques et sportives des écoles en soutien technique des enseignants et en collaboration avec l'Education Nationale
  • Participation financière aux activités socio-éducatives des collèges, siéger aux conseils d'administration des collèges et prise en charge des dépenses liées à la construction du collège Félix Eboué de Fessenheim.

Les compétences facultatives

La Communauté de Communes "Essor du Rhin" exerce les compétences suivantes :

Transports

  • Transport collectif des habitants des communes membres de la communauté de communes vers les équipements sportifs, culturels et de loisirs
  • Etude et réalisation du transport à la demande par délégation du Conseil Général.

Assistance technique et administrative aux communes membres

  • Mise à disposition et gestion de la banque de matériels communautaires.
  • Maîtrise d’ouvrage déléguée à la demande des communes membres.

Adhésion au syndicat mixte du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) Centre Hardt Rhin Supérieur

Gestion, aménagement et entretien des locaux d'habitat et des locaux techniques et admnistratifs pour la Gendarmerie Nationale à Blodelsheim, conformément à l'article L 1311-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Article 6 : La communauté de communes Essor du Rhin peut par simple délibération à la majorité absolue des suffrages exprimés adhérer à tout établissement public de coopération intercommunale pour l'exercice de ses compétences sans consultation préalable des communes membres (article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales).


Revue de Presse 1993 - 2011
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